Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIBRAXESS
CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ayant pour sigle CRCAM Société Coopérative à capital et personnel variables

Numéro de dépôt :
99802439
Date de dépôt :
08/07/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/07/2009

Présentation de la marque LIBRAXESS

Déposée le 8 juillet 1999 par la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ayant pour sigle CRCAM Société Coopérative à capital et personnel variables auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LIBRAXESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-34 du 20 août 1999.

Le déposant est la société CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ayant pour sigle CRCAM Société Coopérative à capital et personnel variables domicilié(e) 25, Rue Libergier, 51100 REIMS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 157 085 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLEGER-RHEIN - France.

La marque LIBRAXESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99802439.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIBRAXESS est expirée depuis le 8 juillet 2009.

CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ayant pour sigle CRCAM Société Coopérative à capital et personnel variables a également déposé les autres marques suivantes : COMPTE ZENITH , EVEN , PRET PERSONNEL OPEN DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE & DU MIDI-TOULOUSIN , LE BONS SENS A DES RACINES , LES 6 JOURS DU CREDIT AGRICOLE DE GUADELOUPE CA , OZEN , ACCORD CONFIANCE , ZEC , VIDEOLIENS , LODEN


CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST ayant pour sigle CRCAM Société Coopérative à capital et personnel variables - 25, Rue Libergier, 51100 REIMS - France - SIREN 394157085


CABINET BLEGER-RHEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-52

Publication - Publication le 20 août 1999 au BOPI 1999-34

Logiciels informatiques, logiciels d'accès à Internet, équipement pour traitement de données, ordinateurs, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, périphériques d'ordinateurs. Publicité sur réseau Internet, gestion d'affaires commerciales, renseignements et informations d'affaires sur réseau Internet, conseils en organisation, recherche pour affaires sur réseau Internet. Télécommunications sur réseau Internet, transmission de messages sur Internet, messagerie électronique. Elaboration de logiciels, conseils techniques informatiques fournis par réseau Internet, création de site Internet, consultation en matière d'ordinateur et de réseau Internet.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.